Les APL réduisent considérablement le taux de pauvreté : 76% des ménages les plus pauvres ne pourraient pas se loger sans les APL
Les APL sont versées, sous conditions de revenus, à 6,5 millions de ménages au total, dont 800 000 étudiants. Ces aides bénéficient surtout aux plus pauvres et pour eux, elles constituent une part indispensable du budget.
Ainsi, en 2014, 76% des ménages du premier décile de revenu (premier décile : les 10% de ménages les plus pauvres en France) bénéficient d’aides personnelles au logement.[1]
Pour se faire une idée de ce que cette aide représente pour les ménages du premier décile : en 2010, l’aide moyenne perçue par les ménages en location (hors étudiants), soit 289 euros en incluant le forfait charges, représentait plus du quart de leurs revenus ![2]
[1] Pierre Madec, Quelle efficacité des aides publiques au logement ?, 17.3.2016, présentation au Conseil Social de l’Union Sociale pour l’Habitat
[2] IGAS, Rapport sur l’efficacité sociale des aides personnelles au logement, 2012, §185 p. 62, et plus généralement pp. 57-65
12 millions de personnes en bénéficient, soit plus de 20% de la population
D’après le rapport « Etat sur le mal-logement 2017 » de la Fondation Abbé Pierre, en décembre 2015, plus de 6,5 millions de ménages percevaient une aide au logement (APL, ALF, ALS), soit 1 ménage sur 5. Au total, 13,2 millions de personnes sont couvertes par une de ces trois aides. La Fondation note que le taux de diffusion des aides a reculé entre 2001 et 2014 : 22,5% des ménages français étaient aidés en 2001, contre 20% des ménages en 2014.
20 milliards d’euros, c’est ce que rapporte le secteur du logement à l’État contre 18 milliards d’euros de dépenses pour les APL
Le secteur du logement est davantage taxé qu’il n’est aidé par l’Etat : en 2014, pour 40,9 milliards d’euros de dépenses publiques liées au logement, les prélèvements liés au logement de l’Etat représentaient 64,2 milliards d’euros. L’Etat y gagne donc de 23,3 milliards d’euros, sans compter l’investissement social et économique que représentent ses dépenses en matière de logement.
D’après les comptes du logement, le total des dépenses publiques liées au logement, en 2014, atteignait 40,9 milliards d’euros, en baisse pour la troisième année de suite (- 0,4 % entre 2013 et 2014).
Ces 40,9 milliards se composent globalement de :
– 20,5 milliards de prestations sociales liées au logement,
– 13,7 milliards d’aides fiscales aux particuliers ou aux organismes de logement social (investissement locatif privé, aide à l’acquisition des logements, dispositifs de soutien aux travaux d’entretien-amélioration, avantages sur les revenus fonciers et locatifs…),
– 3,45 milliards de subventions d’investissement (subvention de l’État, des collectivités locales, d’Action logement, de l’ANRU et de l’ANAH aux organismes constructeurs de logements sociaux),
– 3 milliards d’avantages de taux (PTZ, Eco-PTZ, prêts Action logement, prêts de la Caisse des dépôts au logement locatif social…),
– 211 millions de subventions d’exploitation versées aux structures d’hébergement collectif.
Le secteur du logement est un élément fondamental de l’économie nationale et un important fournisseur de recettes fiscales pour la collectivité en faisant l’objet de divers prélèvements.
En 2014, le total des prélèvements liés au logement a représenté 64,2 milliards d’euros, en hausse de 2,3 % par rapport à 2013 :
– 15,5 milliards sur la consommation associée au service du logement (TVA et autres taxes),
– 26,6 milliards sur les producteurs de service de logement (contribution sur les revenus locatifs, TFPB, taxe sur les charges et sur la production de service de logement),
– 13,2 milliards sur l’investissement en logement (taxes d’urbanisme, TVA sur terrains, sur logements neufs et sur les dépenses d’amélioration et de gros entretien des logements…),
– 8,9 milliards sur les mutations.
Source : Fondation Abbé Pierre, Rapport sur l’Etat du Mal Logement 2017, p.391
L’ACSC est membre du Collectif « Vive l’APL ! »
Pour aller plus loin, consultez vivelapl.org
